Riportiamo la risposta scritta ad interrogazione fatta all’Assemblea francese in merito al trasporto di cadaveri tra Francia e Spagna.
FRANCE – ESPAGNE
TRANSPORTS FUNERAIRES INTERNATIONAUX
HOPITAL TRANSFRONTALIER DE PUIGCERDA
REPONSE
DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET EUROPEENNES,
BERNARD KOUCHNER,
A UNE QUESTION ECRITE
DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
(Paris, 6 octobre 2009)
Selon l’accord sur le transfert des corps des personnes décédées signé à Strasbourg le 26 octobre 1973, tout corps d’une personne décédée doit être accompagnée au cours du transfert international d’un document spécial dénommé “laissez-passer mortuaire” délivré par l’autorité compétente de l’Etat de départ.… ... Leggi il resto