Il Senato francese ha recentemente approvato una modifica sostanziale della legislazione in materia funeraria. Di seguito si riporta la sintesi del provvedimento, come redatta dai servizi del Senato francese:
… ... Leggi il restoLe Sénat a examiné les conclusions de sa commission des lois sur les deux propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de sa séance mensuelle réservée en application du troisième alinéa de l’article 48 de la Constitution.
Le texte adopté par la commission des lois reprend largement les dispositions de la seconde proposition de loi, qui constituent la traduction législative des recommandations, approuvées par la commission le
31 mai 2006, de la mission d’information sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire confiée à MM.